| Le CM 98 pour la loi GAYSSOT |
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| 05-11-2006 | ||
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D'après la Loi TAUBIRA, une association peut porter plainte; l'Association CM98 créée en 1999 porte donc plainte. Selon la Loi GAYSSOT, on peut attaquer toute personne contestant tout crime contre l'Humanité mais ce principe s'applique que pour la Shoah !!!! Le 05/07/2006 le TGI déboute le CM98 selon ce principe que l'on ne peut pas reprocher à Max GALLO de porter atteinte aux esclaves et à leurs descendants car les esclaves sont morts et qu'il n'y a pas de descendants( la catégorie de "descendants d'esclaves" n'existe pas car c'est quelque chose d'indéfinissable ). En fait le problème est que la Loi TAUBIRA de 2001 n'est pas utilisable car il n'y a pas d'article permettant de sanctionner les personnes contestant que l'esclavage colonial est un crime contre l'Humanité. La Loi TAUBIRA indique bien que l'esclavage est un crime contre l'Humanité mais elle n'est pas complète car elle ne dit pas ce que peuvent encourir les gens le niant. Aucune sanction n'est prévue. N'importe qui en France peut contester cette Loi. Dans son jugement de juillet 2006, le TGI a condamné l'Association CM98 à payer 1500 euros à Max GALLO !!!!! Devant cet état de fait un choix s'imposait : - abandonner le combat ou - faire appel Le CM98 décide donc de faire appel en mémoire des aïeux. MEETING du 18 Novembre 2006 Métro République Salle de la Bourse du Travail à 14h30 Conférence d'information sur cette question du procès GALLO. Il faut montrer notre volonté de mobilisation en amenant de l'argent car on ne peut pas se battre sans apport financier. Par ailleurs, l'Association CM98 a un contact avec des parlementaires antillais pour que ces derniers proposent un amendement à la Loi GAYSSOT. Selon Serge ROMANA, il ne doit pas y avoir plusieurs catégories de citoyens : La Shoah, le génocide arménien et l'esclavage colonial ont été tous les trois reconnus Crimes contre l'Humanité mais les sanctions contre ceux qui nient ce fait ne sont pplicables que pour la Shoah !!!! Il est important de montrer aux observateurs que les doméens sont concernés par cette question pour prendre de leur temps. Manifester est important mais la pédagogie également d'où l'importance d'aller à cette conférence où l'on exliquera ce procès |
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| Dernière mise à jour : ( 09-11-2006 ) | ||
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